Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web feriluxorant et des services de consultation gratuite en planification financière personnelle proposés. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

6 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web feriluxorant ou en réservant une consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services et de quitter ce site immédiatement. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation renouvelée de ces conditions, y compris de toute modification ultérieure.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit:

Site : désigne le site web feriluxorant accessible à l'adresse feriluxorant.sbs et toutes ses pages associées, ainsi que les services de consultation gratuite proposés.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web, consulte son contenu ou utilise les services de consultation gratuite proposés par feriluxorant.

Services : désigne l'ensemble des informations, contenus et consultations gratuites en planification financière personnelle fournis par feriluxorant via le site web ou lors de rendez-vous.

Données personnelles : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site web feriluxorant et les services de consultation gratuite de manière responsable, légale et conforme aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ni interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.

Éligibilité

Les services proposés par feriluxorant sont destinés aux personnes majeures résidant en France et capables de contracter légalement. En utilisant nos services, vous confirmez que vous remplissez ces critères d'éligibilité et que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.

Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site web et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos demandes de consultation gratuite auprès de feriluxorant.
Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion si vous créez un compte, et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de feriluxorant et des tiers, et ne pas copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation.
Utiliser les services uniquement à des fins légales et conformes à toutes les lois et réglementations applicables en France et dans votre juridiction.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour:

Violer des lois, règlements ou droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection des données.
Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, pornographique ou autrement répréhensible selon les lois françaises en vigueur.
Perturber ou compromettre la sécurité du site, des serveurs ou des réseaux connectés, notamment par des virus ou des logiciels malveillants.
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser le site à des fins de spam ou de sollicitation commerciale.
Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site sans notre autorisation expresse et préalable par écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site feriluxorant, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de feriluxorant ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre site, comme des commentaires, témoignages ou questions via le formulaire de contact, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Toutefois, vous accordez à feriluxorant une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers et ne contient rien d'illégal, diffamatoire ou offensant. Vous acceptez d'indemniser feriluxorant contre toute réclamation résultant du contenu que vous avez soumis sur le site ou lors de communications avec nous.

Protection de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, que vous pouvez consulter sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez également les termes de cette politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

Politique de confidentialité

Avertissements et dénis de responsabilité

Les informations et services fournis sur ce site sont proposés à titre informatif uniquement. Veuillez noter les points suivants:

Avertissement sur les conseils financiers

Les consultations gratuites proposées par feriluxorant constituent une première approche et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié tel qu'un conseiller financier indépendant, un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. Nous vous recommandons vivement de consulter ces professionnels avant toute décision financière importante.

Limitation de responsabilité générale

Dans toute la mesure permise par la loi française, feriluxorant décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services de consultation gratuite, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité feriluxorant, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à feriluxorant. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Le recours à la médiation est gratuit et ne vous empêche pas de saisir ultérieurement les tribunaux compétents.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de résoudre leurs différends sans recourir aux tribunaux.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et feriluxorant concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales ou si votre comportement nuit à feriluxorant ou à d'autres utilisateurs du site.

Modifications

feriluxorant se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

Adresse électronique: content@feriluxorant.sbs

Numéro de téléphone: +33 1 57 68 21 28

Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d'entrée en vigueur: 6 septembre 2025

Version actuelle: 1.0